SCEA Les oliviers de Querubi, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet, accessible depuis l’adresse https://www.querubi.fr/. 

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité ainsi que les pratiques de collecte, et de traitement des informations décrites.

Pour ce faire, l’entreprise SCEA Les oliviers de Querubi et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à : 

• Ne collecter et n’exploiter que des données ayant une finalité précise et légitime déterminée préalablement ;
• Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants : 
  • Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées
  • Consentement exprès et spécifique de votre part
  • Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié
• Ne collecter et n’exploiter que des données strictement nécessaires aux traitements 
• Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ;
• Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales de sécurité ;
• Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.

1. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS 

1.1 Les informations que vous nous transmettez directement 

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier « les données personnelles ». C’est notamment le cas lorsque vous remplissez nos formulaires de contact.

Les données nécessaires à l’utilisation du service que nous pouvons être amenés à collecter sont: 

• Nom 
• Prénom 
• Date de naissance 
• Adresse mail 
• Adresse postale 
• Numéro de téléphone
• Mot de passe avec cryptage non-réversible
• Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et SCEA Les oliviers de Querubi
• Le détail des visites sur notre site internet

Pour chacune d’entre elles, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie. 

1.2 Les informations que nous recueillons automatiquement 

Dans le cas où vous vous connectez à nos services, en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mis à votre disposition (comme Facebook, Twitter, LinkedIn), SCEA Les oliviers de Querubi aura accès à certaines des données (notamment nom, prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis de votre compte sur ledit réseau social, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Si vous êtes connecté à notre site internet et à un réseau social, certaines parties du site internet sont susceptibles d’être personnalisées pour vous lorsque vous visitez notre site par le biais des informations que vous avez décidé de rendre publiques. 

Si vous souhaitez désactiver la personnalisation, vous devez d’abord vous connecter à votre réseau social et suivre les procédures mises en place sur ce site tiers. 

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à  nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, type et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plug-ins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site (notamment les pages visitées, le contenu, les termes de recherche utilisés, la durée de consultation de certaines pages). Ces informations sont collectées par le biais de cookies. Ces informations peuvent également permettre d’améliorer les fonctionnalités et les performances de l’application utilisée.

1.3. Comment sont collectées vos données personnelles ? 

Les données que nous collectons et traitons peuvent être fournies par vous-même lorsque vous remplissez des formulaires sur les sites et applications de la société ou lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement.

Les informations techniques sont collectées au moyen de votre navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé, ou par l’intermédiaire des cookies. 

2. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES 

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons collectées, notamment celle nécessaires à satisfaire toutes exigences légales ou comptable et à toute obligation légale de reddition des comptes. 

Pour déterminer la période appropriée de conservation des données personnelles, nous tenons compte de leur nature et de leur sensibilité, du risque de préjudice pouvant découler de leur utilisation ou divulgation non autorisée, des fins auxquelles nous les traitons, et de la possibilité de réaliser ces fins par d’autres moyens ainsi que des exigences légales applicables. 

Les durées sont les suivantes : 

• 5 ans à compter de la clôture de la relation clientèle 
• 3 ans pour des prospects à compter de la date de dernière visite du site internet. 
• 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal
• Données de géolocalisation : uniquement pour la durée de la session ou de la navigation

3.  USAGE DES DONNÉES

SCEA Les oliviers de Querubi ne collecte et n’exploite les données vous concernant que pour des objectifs précis et limités à ce qu’il est nécessaire pour vous, à savoir : 

3.1 Gérer vos inscriptions

SCEA Les oliviers de Querubi peut solliciter certaines informations, telles que l’adresse mail afin de vous envoyer des renseignements et des actualités. Vous disposez toujours de la faculté de vous désabonner de ces fils d’actualités en suivant le lien dans le mail. 

Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

3.2 Communiquer avec vous 

SCEA Les oliviers de Querubi peut être amené à collecter et traiter certaines informations nécessaires à l’exécution de la relation commerciale. Par exemple, pour effectuer des prestations de services après-vente. Ces données collectées nous permettent de communiquer avec vous. 

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, ou est réalisé avec votre consentement et / ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

Ces données peuvent également nous permettre de vous informer des modifications apportées à nos services, améliorer et optimiser nos services.

3.3 Communiquer avec des tiers 

SCEA Les oliviers de Querubi peut être amené à utiliser vos informations si nous estimons que ces éléments sont nécessaires pour assurer notre défense en cas d’action en justice, lorsqu’il existe une obligation ou une demande de communication disposant d’un fondement légal, afin d’agir contre toute activité illégale ou présumée l’être, afin de protéger et défendre un droit ou pour sécuriser notre système d’information.

3.4 Traitement de votre commande 

SCEA Les oliviers de Querubi ne peut exécuter les contrats conclus avec elle ou avec ses partenaires commerciaux sans obtenir certaines informations de votre part. 

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives. 

Lorsque vous effectuez une transaction par notre site internet, SCEA Les oliviers de Querubi ne conserve pas vos données de paiement mais uniquement les données liées à la transaction (date, montant, lieu de livraison…). 

4. DESTINATAIRES DES INFORMATIONS RECUEILLIES 

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et de solutions logicielles et applications métiers. 

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

• Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
• Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants techniques choisis par la Société, pour le compte  ou sur les instructions de SCEA Les oliviers de Querubi notamment pour héberger et stocker sur leurs serveurs des données utilisateurs et assurer l’intégrité et la sécurité de nos données. 
• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site internet;
• Lorsque nous faisons appel à des prestataires de solutions logicielles et applications métiers pour assurer une meilleure gestion de notre activité ;
• Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne,  dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société, de ses membres et plus généralement tout tiers ;

Dans l’hypothèse d’une vente de la Société ou d’une partie de ses actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec l’acquéreur de cette entreprise ou de ces actifs.

5. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ?

5.1 Où SCEA Les oliviers de Querubi transfert des données ? 

La Société ne souhaite pas que vos données soient conservées hors de l’Union européenne. Cependant, certains prestataires notamment les fournisseurs de solutions logicielles sont  susceptibles d’être situés en dehors de l’Union européenne. 

Préalablement à des transferts hors de l’Union européenne, SCEA Les oliviers de Querubi s’engage à mettre en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts, notamment dans des pays qui ne présenteraient pas un niveau de protection adéquat, par le biais des clauses types de l’Union Européenne. 

5.2 Où sont hébergées les données collectées via notre site internet ? 

SCEA Les oliviers de Querubi fait appel à un prestataire informatique qui se charge de l’hébergement des données liées à la gestion de la page internet et des application

Ces données sont hébergées via des serveurs collectifs ou dédiés chez OVH. Ce sous-traitant permet au prestataire informatique de choisir le lieu physique de stockage des données. Le Prestataire informatique a formulé le choix que les données soient hébergées sur des serveurs situés sur le territoire français. 

Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection des données personnelles sur leur site : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/. 

6. DROITS DES UTILISATEURS 

Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : vous disposez de la faculté de nous solliciter afin de savoir quelles données nous disposons à votre sujet ; vous disposez de la faculté de demander à ce que soient effacées des données erronées ou obsolètes ;
• Droit de correction et d’effacement : vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement ; 
• Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que nous transmettions les données vous concernant.
•  Droit à la portabilité de vos données : vous disposez de la faculté de nous demander une copie numérique de vos données ou leurs transferts directement à un  autre prestataire de service. 
• Droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes : vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits ;
• Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort ;

L’exercice de ces droits est toutefois circonscrit à un traitement raisonnable de vos demandes, ce pour quoi nous nous réservons la possibilité de refuser toutes demandes excessives ou pour des motifs d’intérêts légitimes (litiges ou obligations légales ou données nécessaires à la relation contractuelle). 

Afin d’exercer vos droits, vous avez la faculté de nous adresser un courriel via notre formulaire de contact ou en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Mas Coubris 66000 Castelnou.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

7. MINEURS

L’article 40 modifié de la loi informatique et Liberté consacre un droit à l’oubli spécifique pour les mineurs. 

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne peut directement demander à SCEA Les oliviers de Querubi l’effacement des données le concernant, et ce, dans les meilleurs délais

Cet effacement est toutefois limité lorsque les informations publiées sont nécessaires à liberté d’information, pour des motifs d’intérêt public ou pour respecter une obligation légale.

8. COOKIES 

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette…) sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part. 

8.2 Finalités des cookies utilisés sur le web

 Ces cookies permettent à SCEA Les oliviers de Querubi de mémoriser des informations relatives à l’inscription ou à l’accès à nos services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation des services aux préférences d’affichage du terminal (langue, système d’exploitation…). Ils permettent aussi d’accéder à votre compte personnel. 

Les cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Services (pages et contenus visités, parcours) tel que GOOGLE ANALYTICS, de faire des études afin d’améliorer le contenu offert par les Services. Les cookies  permettent également de personnaliser votre relation à notre Société en vous proposant de la publicité ciblée. A ce titre nous pouvons être amenés à utiliser les services de sociétés de publicité en ligne

Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’information sur les Cookie, ses droits et la façon de les bloquer, il peut consulter le site http://www.youronlinechoices.eu/ ou celui de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/. L’utilisateur peut également modifier ses préférences sur les cookies directement depuis l’interface prévue à cet effet en cliquant sur ce lien

8.3  Choix de l’Utilisateur concernant les cookies

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Le fait de poursuivre votre navigation après avoir été informé(e) des catégories de cookies susceptibles d’être installés sur votre poste et leurs finalités vaut consentement de votre part au dépôt de cookies sur votre ordinateur.

Il est possible que le paramétrage choisi soit susceptible de modifier et/ou restreindre l’accès et l’utilisation des Services.

Le Site comporte à cet effet différentes catégories de cookies qui ne seront installés que si vous poursuivez votre navigation après avoir lu la bannière s’affichant sur la première page visitée du site et vous informant de leur existence et de leur finalité ou une fois que vous aurez  paramétré vos préférences en matière de cookies en ayant recours au lien prévu à cet effet sur la bannière de cookies.

8.3.1 Les cookies techniques

Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre ordinateur, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités et votre navigation sur le Site sera susceptible d’être modifiée ou tout simplement impossible. 

SCEA Les oliviers de Querubi décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant de l’impossibilité pour SCEA Les oliviers de Querubi d’enregistrer ou de consulter les traceurs nécessaires au fonctionnement du Site refusés ou supprimés par l’Utilisateur.

8.3.2 Les cookies de statistique et d’analyse d’audience

Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation de nos sites internet et de nos services (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues) et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments les composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés).

Ces cookies nous permettent également d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site internet, de nos services et des divers éléments les composant. Ils sont également utilisés pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Ils nous permettent enfin de détecter des difficultés de navigation éventuelles.

8.3.3 Les cookies de publicité et de publicité ciblée

Les Cookies de publicité permettent notamment :

• d’éviter la répétition de l’affichage d’une même publicité, même lorsque la publicité n’est pas liée à vos préférences,
• de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de vos centres d’intérêt au regard de votre navigation récente sur les Sites et l’Application et sur d’autres sites,
• de contribuer à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante ainsi que d’améliorer la pertinence des messages qui sont susceptibles de vous être adressés en ayant préalablement accepté la possibilité,

Par ailleurs SCEA Les oliviers de Querubi est susceptible, sous réserve de votre choix, d’associer des informations de navigation traitées par les Cookies avec vos Données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques.

Vous pouvez exercer un choix des préférences cookies conformément à l’article 8.4.

8.3.4 Les cookies tiers

Le Site peut être amené à utiliser des plug-ins réseaux sociaux tels que Youtube, Facebook, Twitter, LinkedIn… Par exemple, si le Client est connecté à Youtube lors de sa navigation sur le Site, et qu’il actionne une vidéo Youtube utilisée sur le site, Youtube pourra directement relier sa visite à son profil Youtube même si le Client n’a pas utilisé le bouton de partage.

Si le Client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » de Facebook ou en laissant un commentaire Facebook, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook.

SCEA Les oliviers de Querubi ne gère pas les données collectées par les Réseaux sociaux via les boutons ou widgets. Vous devez prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux sociaux concernés, et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Si vous ne souhaitez pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Société à votre compte utilisateur Réseau Social, il convient de se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site

8.4 Comment exercer vos choix de gestion des cookies ? 

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez que des cookies de l’Editeur et de tiers, soient déposés sur votre terminal, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans la présente Charte.

Vous pouvez exercer vos choix en ayant recours au lien prévu à cet effet sur la bannière de cookies.

 9- SÉCURITÉ

SCEA Les oliviers de Querubi met en œuvre directement ou s’assure auprès de ses prestataires que ceux-ci mettent en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, les capte ou les utilise, notamment par les moyens de protection tels que la mise en place d’un certificat SSL, de cryptage, codes d’accès, firewall, antivirus et tous autres moyens techniques adaptés.

 

Privacy Policy

SCEA Les oliviers de Querubi, acting as data controller, attaches great importance to protecting and respecting your privacy. This policy is intended to inform you of our practices regarding the collection, use and sharing of the information you may provide to us through our website, accessible at https://www.querubi.fr/.

By accessing our website and using our services, you acknowledge that you have read and understood this privacy policy and the information collection and processing practices described in it.

To this end, SCEA Les oliviers de Querubi and all of its staff undertake to:

• Collect and use only data with a specific, legitimate purpose determined in advance;
• Collect data only in one of the following contexts:
  • Data necessary for the performance of contracts and the services requested
  • Your express and specific consent
  • The duly justified legitimate interest of the company
• Collect and use only data strictly necessary for the processing concerned;
• Retain data only for a limited period consistent with the services provided;
• Transfer data only where necessary, and in compliance with legal security requirements;
• Ensure that your rights, and the conditions under which they are exercised, are respected.

1. THE INFORMATION WE COLLECT

1.1 Information you provide to us directly

When using our services, you may provide us with information, some of which is capable of identifying you ("personal data"). This is the case in particular when you fill in our contact forms.

The data necessary for the use of the service which we may collect is:

• Surname
• First name
• Date of birth
• Email address
• Postal address
• Telephone number
• Password, with non-reversible encryption
• A copy of all correspondence between you and SCEA Les oliviers de Querubi
• Details of your visits to our website

For each of these, you are informed which data is required and which is optional by means of asterisks on the input forms.

1.2 Information we collect automatically

If you connect to our services using the social media features made available to you (such as Facebook, Twitter or LinkedIn), SCEA Les oliviers de Querubi will have access to certain data (in particular your name, first name, surname, photograph, email address and the number of friends on your account on that social network), in accordance with the terms and conditions of the social network concerned. If you are logged in to both our website and a social network, certain parts of the website may be personalised for you when you visit, using the information you have chosen to make public.

If you wish to disable this personalisation, you must first log in to your social network and follow the procedures set out on that third-party site.

On each of your visits, we may collect — in accordance with applicable law and, where relevant, with your agreement — information about the devices on which you use our services or the networks from which you access them. This includes your IP addresses, connection data, the type and version of internet browser used, the types and versions of your browser plug-ins, operating systems and platforms, and data concerning your browsing activity on our site (in particular the pages visited, the content, the search terms used and how long certain pages were viewed). This information is collected by means of cookies. It may also be used to improve the functionality and performance of the application in use.

1.3 How is your personal data collected?

The data we collect and process may be provided by you when you fill in forms on the company's sites and applications, or when you specifically give your consent.

Technical information is collected via your browser, relating to the operating system and browser used, or by means of cookies.

2. HOW LONG WE KEEP YOUR DATA

We keep your personal data only for as long as is necessary for the purposes for which we collected it, including as necessary to satisfy any legal or accounting requirements and any legal obligation to account.

To determine the appropriate retention period for personal data, we take into account its nature and sensitivity, the risk of harm that could arise from its unauthorised use or disclosure, the purposes for which we process it, whether those purposes could be achieved by other means, and the applicable legal requirements.

The retention periods are as follows:

• 5 years from the end of the customer relationship
• 3 years for prospects, from the date of their last visit to the website
• 13 months for cookies, from the date they are placed on your computer or device
• Geolocation data: only for the duration of the session or browsing visit

3. USE OF DATA

SCEA Les oliviers de Querubi collects and uses data concerning you only for specific purposes, limited to what is necessary for you, namely:

3.1 Managing your sign-ups

SCEA Les oliviers de Querubi may request certain information, such as your email address, in order to send you information and news. You may unsubscribe from these updates at any time by following the link in the email.

This processing is carried out on the basis of your consent.

3.2 Communicating with you

SCEA Les oliviers de Querubi may collect and process certain information necessary for the performance of the commercial relationship — for example, to provide after-sales services. This data allows us to communicate with you.

This processing is necessary for the performance of our contractual obligations, or is carried out with your consent and/or is necessary for the establishment, exercise or defence of legal claims.

This data may also allow us to inform you of changes to our services, and to improve and optimise those services.

3.3 Communicating with third parties

SCEA Les oliviers de Querubi may use your information where we consider it necessary to ensure our defence in the event of legal proceedings, where there is a legal obligation or a legally founded request for disclosure, in order to act against any activity that is or is presumed to be unlawful, in order to protect and defend a right, or to secure our information systems.

3.4 Processing your order

SCEA Les oliviers de Querubi cannot perform contracts entered into with it or with its commercial partners without obtaining certain information from you.

This processing is necessary for the performance of the respective contractual obligations.

When you make a transaction through our website, SCEA Les oliviers de Querubi does not retain your payment data — only the data relating to the transaction (date, amount, delivery address, etc.).

4. RECIPIENTS OF THE INFORMATION COLLECTED

In connection with the use of our services, we may share information concerning you, including personal data, with the subcontractors we use for technical services, payment services, and providers of analytics solutions, software solutions and business applications.

We share your data with the third parties mentioned above only in the following cases:

• Where we use a service provider in connection with the performance of any contract between you and us, or in order to provide or improve our services;
• Where we use technical subcontractors chosen by the company, acting on behalf of or on the instructions of SCEA Les oliviers de Querubi — in particular to host and store user data on their servers and to ensure the integrity and security of our data;
• Where we use analytics providers to improve and optimise our website;
• Where we use providers of software solutions and business applications to ensure better management of our business;
• Where we are legally obliged to do so, in an emergency involving public health or a person's physical safety, in the context of enquiries and investigations, or in order to safeguard the rights, property and safety of the company, its members and, more generally, any third party;
• In the event of a sale of the company or of part of its assets, we reserve the right to share your personal data with the acquirer of that business or those assets.

5. WHERE IS YOUR DATA TRANSFERRED?

5.1 Where does SCEA Les oliviers de Querubi transfer data?

The company does not wish your data to be held outside the European Union. However, certain providers — in particular software solution providers — may be located outside the European Union.

Prior to any transfer outside the European Union, SCEA Les oliviers de Querubi undertakes to put in place the procedures required to obtain the safeguards necessary to secure such transfers, in particular in countries that do not offer an adequate level of protection, by means of the European Union's standard contractual clauses.

5.2 Where is the data collected via our website hosted?

SCEA Les oliviers de Querubi uses an IT provider responsible for hosting the data relating to the management of the website and applications.

This data is hosted on shared or dedicated servers at OVH. This subcontractor allows the IT provider to choose the physical location where data is stored. The IT provider has chosen for the data to be hosted on servers located in France.

You will find all information relating to the protection of personal data on their site: https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/.

6. USERS' RIGHTS

In accordance with the provisions of EU Regulation 2016/679, known as the General Data Protection Regulation, you have the following rights in respect of your data:

• Right of access: you may contact us to find out what data we hold about you; you may request that inaccurate or out-of-date data be erased;
• Right to rectification and erasure: you may correct data concerning you and request its erasure;
• Right to object: you may object to our passing on data concerning you;
• Right to data portability: you may ask us for a digital copy of your data, or for it to be transferred directly to another service provider;
• Right to lodge a complaint with the competent authorities: you may lodge a complaint with the competent authorities if you consider that we have not respected your rights;
• You have the right to set out directions concerning what happens to your personal data after your death.

The exercise of these rights is nonetheless limited to the reasonable handling of your requests, and we therefore reserve the right to refuse any excessive requests, or requests where there are legitimate grounds for refusal (disputes, legal obligations, or data necessary for the contractual relationship).

To exercise your rights, you may send us an email via our contact form, or write to us at the following postal address: Mas Coubris, 66000 Castelnou, France.

Proof of identity may be requested.

7. MINORS

Article 40 (as amended) of the French Data Protection Act establishes a specific right to be forgotten for minors.

An internet user who was under 18 at the time of publication or of the creation of an online account may ask SCEA Les oliviers de Querubi directly to erase data concerning them, and this will be done as soon as possible.

This erasure is nonetheless limited where the information published is necessary for freedom of information, on public interest grounds, or in order to comply with a legal obligation.

8. COOKIES

8.1 What is a cookie?

A cookie is a system capable of storing and/or collecting information relating to browsing carried out on the user's device (computer, tablet, etc.), subject to their agreement and unless they object.

8.2 Purposes of the cookies used on the site

These cookies allow SCEA Les oliviers de Querubi to store information relating to registration for, or access to, our services, to implement security measures, and to adapt the presentation of the services to the display preferences of your device (language, operating system, etc.). They also allow you to access your personal account.

Cookies make it possible to produce statistics on traffic volumes and on the use of the various elements making up the services (pages and content visited, browsing paths) — for example through Google Analytics — and to carry out studies in order to improve the content offered by the services. Cookies also allow us to personalise your relationship with our company by offering you targeted advertising. In this connection, we may use the services of online advertising companies.

If you would like more information about cookies, your rights and how to block them, you can consult http://www.youronlinechoices.eu/ or the CNIL website at https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/. You can also change your cookie preferences directly from the interface provided for that purpose by clicking on this link.

8.3 The user's choices regarding cookies

Users may express and change their cookie preferences at any time.

Users may configure their browser so that cookies are either saved or rejected, either on a case-by-case basis or permanently.

Continuing to browse after being informed of the categories of cookies that may be placed on your device and their purposes constitutes your consent to cookies being placed on your computer.

For this purpose, the site uses different categories of cookies, which will only be installed if you continue browsing after reading the banner displayed on the first page of the site you visit — informing you of their existence and purpose — or once you have set your cookie preferences using the link provided on the cookie banner.

8.3.1 Technical cookies

If you refuse to allow cookies to be saved on your computer, you will no longer be able to use a number of features and your browsing on the site may be altered, or simply impossible.

SCEA Les oliviers de Querubi accepts no liability for the consequences of the degraded functioning of the services resulting from its inability to save or read the trackers necessary for the operation of the site where these have been refused or deleted by the user.

8.3.2 Statistics and audience measurement cookies

These cookies allow us to produce statistics on traffic volumes to our websites and services (number of visits, unique visitors, page views) and statistics on the use of the various elements making them up (sections and content visited, browsing paths followed).

These cookies also allow us to improve the appeal and usability of our website, our services and their various elements. They are also used to offer you content suited to your interests. Finally, they allow us to detect any browsing difficulties.

8.3.3 Advertising and targeted advertising cookies

Advertising cookies make it possible in particular:

• to avoid repeatedly displaying the same advertisement, even where the advertisement is not related to your preferences;
• to determine in real time which advertisement to display based on your interests, in the light of your recent browsing on the sites and the application and on other sites;
• to help improve your browsing experience and make it more interesting, and to improve the relevance of the messages that may be sent to you, where you have previously agreed to this.

In addition, SCEA Les oliviers de Querubi may, subject to your choice, combine browsing information processed by cookies with your personal data in order to send you, for example, electronic marketing communications.

You may exercise your cookie preferences in accordance with article 8.4.

8.3.4 Third-party cookies

The site may use social media plug-ins such as YouTube, Facebook, Twitter, LinkedIn, and others. For example, if the customer is logged in to YouTube while browsing the site and plays a YouTube video used on the site, YouTube may link that visit directly to their YouTube profile, even if the customer has not used the share button.

If the customer interacts by means of the plug-ins — for example by clicking Facebook's "Like" button or leaving a Facebook comment — the corresponding information will be transmitted to and recorded on a Facebook server.

SCEA Les oliviers de Querubi does not manage the data collected by social networks via these buttons or widgets. You should read the personal data protection policy published by the social networks concerned in order to understand how they process and use the data they collect, and what settings are available to you to protect your privacy.

If you do not want the social network to link the information collected through our company to your social network user account, you should log out of the social network before visiting the site.

8.4 How to exercise your cookie choices

By continuing to browse the site, you accept that cookies from the publisher and from third parties may be placed on your device, for the purposes set out in the information banner and in this policy.

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9. SECURITY

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